Politique de confidentialité
Le site web www.steloitaly.com est géré par Stelo srl unipersonale, en sa qualité de responsable du traitement, et les mesures de sécurité et de confidentialité applicables au présent site web ont été définies et élaborées afin de garantir que les données à caractère personnel, fournies directement par l'utilisateur sur les pages du site web lors de son inscription et ultérieurement aux fins de l'utilisation des services fournis par Stelo srl unipersonale, soient traitées dans le respect des dispositions du décret législatif n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018, en matière de protection des données à caractère personnel (« Codice della Privacy ») et, à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), conformément aux dispositions de l'article 13 dudit règlement.
Stelo srl unipersonale informe l'utilisateur de ce qui suit :
Par « traitement de données à caractère personnel », on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, même non enregistrées dans une base de données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'élaboration, la sélection, le verrouillage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. Les données seront traitées par Stelo srl unipersonale dans le respect de la sécurité et de la confidentialité requises, selon les modalités suivantes : collecte des données auprès de la personne concernée ; collecte et enregistrement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et utilisation dans le cadre d'opérations de traitement ultérieures d'une manière compatible avec ces finalités ; traitement effectué à l'aide d'outils électroniques et automatisés (collecte des données par voie télématique, directement auprès de la personne concernée).
1. SOURCE ET INFORMATIONS PERSONNELLES QUE STELO SRL UNIPERSONALE COLLECTE AUPRÈS DES UTILISATEURS
• Informations fournies par l'utilisateur lors de la procédure d'inscription sur le site, telles que :
◦ données d'identité
◦ adresse e-mail
• Données de navigation. Lorsque l'utilisateur navigue sur le Site, Stelo srl unipersonale utilise certaines technologies, certains journaux (logs) et cookies (voir ci-après pour plus d'informations) qui collectent automatiquement certaines informations, telles que l'adresse IP utilisée par l'utilisateur pour naviguer sur le Site, les pages consultées, des informations techniques pouvant inclure l'URL de provenance de l'utilisateur, des informations relatives au navigateur et la langue.
Ces informations permettent à Stelo srl unipersonale d'améliorer constamment l'expérience de navigation et le processus d'achat de ses produits et services, ainsi que de contrôler le bon fonctionnement du Site. Ces informations comprennent exclusivement des données statistiques sur les activités effectuées par l'utilisateur et ne sont pas destinées à être associées aux données personnelles permettant d'identifier l'utilisateur (anonymisation).
2. RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est, au sens de l'article 26 du RGPD, la société Stelo srl unipersonale, dont le siège social est situé Via Monte Stelvio 1 – 36030 Caldogno (VI).
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel de l'utilisateur, librement communiquées et recueillies en raison de l'activité exercée par Stelo srl unipersonale, seront traitées de manière licite et loyale pour les finalités suivantes :
A. Finalités contractuelles
Les informations collectées par Stelo srl unipersonale sont utilisées pour les finalités contractuelles suivantes sans le consentement préalable des utilisateurs, conformément aux articles 6 et 7 du RGPD :
• afin de permettre aux utilisateurs de s'inscrire sur le Site ;
• afin de fournir les services disponibles par l'intermédiaire du Site (par ex. gestion de la procédure d'inscription et d'accès au compte, gestion du compte) ;
• pour la gestion technique du Site et de ses fonctions opérationnelles, y compris la résolution de tout problème technique, l'analyse statistique, les tests et la recherche ;
• afin d'empêcher ou de prévenir toute activité frauduleuse ou tout usage abusif susceptible d'endommager le site ou de compromettre la sécurité des opérations ;
• afin de se conformer aux obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la réglementation communautaire, et pour l'exercice de ses droits en justice ;
• afin de répondre aux demandes de l'utilisateur (par ex. gestion des demandes d'informations) ;
• afin d'envoyer aux utilisateurs des communications opérationnelles liées à la fourniture du service.
B. Finalités commerciales
Uniquement avec le consentement préalable, spécifique et distinct de l'utilisateur, et jusqu'au retrait de celui-ci (article 130 du Codice della Privacy et articles 6 et 7 du RGPD) :
• utilisation de ses données à caractère personnel, notamment de son adresse e-mail et de son adresse postale, par les responsables du traitement, pour l'envoi de propositions commerciales relatives et/ou liées aux services et pour l'envoi de matériel publicitaire relatif auxdits produits ou services ou de communications commerciales, y compris la newsletter relative aux offres du Site. Le refus de consentir à la finalité visée au point 3B ne portera en aucun cas atteinte à la possibilité pour l'utilisateur de s'inscrire sur le site et de bénéficier de ses services.
L'utilisateur peut s'opposer au traitement visé au point 3B à tout moment après avoir donné son consentement :
• au moyen du lien prévu à cet effet figurant au bas de tout e-mail à caractère promotionnel envoyé ;
• en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@steloitaly.com ;
• en accédant à la rubrique « Contacts » du site et en envoyant une demande spécifique de suppression/modification des préférences accordées.
4. COMPTE DE L'UTILISATEUR INSCRIT
• Données d'identité
• Adresse e-mail
5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La base juridique du traitement est constituée par le consentement de l'utilisateur, par l'exécution d'une obligation contractuelle et par les dispositions légales.
6. INTÉRÊTS LÉGITIMES POURSUIVIS PAR LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable dans le cadre du traitement des données consistent dans la nécessité de respecter et d'honorer les obligations contractuelles souscrites entre les parties. Conformément à l'article 6 du RGPD, la licéité du traitement repose sur le consentement manifestement exprimé par la personne concernée, documenté par écrit.
7. CARACTÈRE DE LA FOURNITURE DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET CONSÉQUENCES D'UN REFUS
La fourniture d'informations à des fins contractuelles est volontaire et facultative.
La fourniture des données demandées lors de l'activation des services, pour les finalités visées à la section 3A ci-dessus, est obligatoire, car strictement nécessaire à la prestation de ceux-ci.
Le refus éventuel de fournir les données entraîne l'impossibilité de mener à terme le processus d'inscription de l'utilisateur et, par conséquent, de fournir les services souhaités. La fourniture des données pour les finalités visées à la section 3B ci-dessus est facultative.
8. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement des informations des utilisateurs n'est effectué que si nécessaire et est réalisé au moyen des opérations indiquées à l'article 4 du RGPD ; plus précisément, les données sont collectées par voie télématique et traitées au moyen d'opérations d'enregistrement, de consultation, de communication, de conservation et d'effacement, effectuées principalement à l'aide d'outils électroniques, en assurant la mise en œuvre de mesures appropriées pour la sécurité des données traitées et en garantissant leur confidentialité.
Les données de l'utilisateur, conservées sur support électronique, seront stockées et archivées sur un serveur ou dans un espace cloud appartenant au sous-traitant.
En particulier, les responsables du traitement déclarent que les données enregistrées sur le serveur sont protégées contre le risque d'intrusion et d'accès non autorisé et qu'ils ont en outre adopté des mesures de sécurité appropriées pour garantir l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que la protection des zones et des locaux pertinents aux fins de leur conservation et de leur accessibilité. Les données à caractère personnel seront traitées par des collaborateurs et/ou salariés des responsables du traitement, en qualité de personnes désignées ou de personnes autorisées au traitement, dans le cadre de leurs fonctions respectives et conformément aux instructions données par les responsables du traitement. Les responsables du traitement garantissent le plus haut niveau de sécurité dans la gestion des données de l'utilisateur.
Les éventuelles informations fournies relatives aux cartes de crédit ne sont pas conservées. Les responsables du traitement n'ont pas accès aux informations confidentielles relatives aux cartes de crédit, lesquelles seront traitées par les intermédiaires et par les émetteurs des cartes dans le respect du Codice della Privacy et du règlement (UE) 2016/679.
9. CATÉGORIES DE PERSONNES POUVANT ACCÉDER AUX DONNÉES
Toute information personnelle fournie sera traitée par Stelo srl unipersonale en qualité de responsable du traitement. Les informations personnelles seront traitées par le personnel chargé du traitement des informations personnelles collectées :
• salariés et consultants autorisés à gérer le Site et à fournir les services y afférents (par ex. service clients, gestion des systèmes informatiques), en qualité de personnes autorisées au traitement et/ou d'administrateurs systèmes et/ou de personnes désignées en interne pour le traitement ;
• salariés et consultants des services marketing, finance, administration, comptabilité et autres services de Stelo srl unipersonale, en qualité de personnes autorisées au traitement et/ou de personnes désignées en interne pour le traitement. Stelo srl unipersonale pourra en outre demander à ses prestataires de services d'effectuer certaines opérations de traitement des données pour son compte, selon les instructions qu'elle leur fournit et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Lesdits prestataires traiteront les informations personnelles en qualité de sous-traitants sur la base d'engagements contractuels appropriés et/ou de lettres de désignation.
Enfin, l'accès aux informations pourra être effectué par le sous-traitant externe, pour la gestion des services (par ex. communications commerciales) et la réalisation des finalités contractuelles susmentionnées, y compris l'analyse des données et la fourniture d'assistance à la commercialisation.
10. SÉCURITÉ
Stelo srl unipersonale s'engage à protéger les informations des utilisateurs et rappelle que le mot de passe constitue l'un des mécanismes de protection du compte ; les utilisateurs sont donc invités à utiliser un mot de passe suffisamment sûr, à le conserver en lieu sûr, à limiter l'accès à leur compte à leurs propres ordinateurs et navigateurs et à se déconnecter après avoir consulté le site.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre pour protéger les informations contre l'accès ou les modifications non autorisés, ainsi que contre la transmission ou la diffusion des données.
Afin d'empêcher tout accès non autorisé, de préserver l'exactitude des données et de garantir l'utilisation correcte des informations, des procédures physiques, électroniques et administratives appropriées sont mises en œuvre pour sauvegarder et protéger les informations et les données conservées dans son système.
Stelo srl unipersonale estime que les mesures adoptées réduisent le risque de problèmes de sécurité à un niveau adéquat compte tenu du type de données concernées.
11. DURÉE DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le traitement des données à caractère personnel relatif aux finalités visées à la section 3A aura une durée égale à celle nécessaire à l'exécution des services demandés, à laquelle s'ajoutera la durée supplémentaire prévue par la réglementation en application des obligations civiles, fiscales et tributaires en vigueur.
Le traitement des données à caractère personnel relatif aux finalités visées à la section 3B aura une durée égale à celle nécessaire à l'exécution des services demandés, sauf demande expresse d'effacement.
À l'expiration de la période de traitement, les données seront effacées ou rendues anonymes de manière permanente.
12. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément à l'article 15 du RGPD, l'utilisateur a le droit :
• d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
• d'obtenir l'indication :
◦ de l'origine des données à caractère personnel ;
◦ des finalités et modalités du traitement ;
◦ de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
◦ des éléments d'identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné au sens des articles 2 et 3, paragraphe 1, du RGPD ;
◦ des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de personnes autorisées ;
• d'obtenir :
◦ la mise à jour, la rectification ou, s'il y a intérêt, le complément des données ;
◦ l'effacement, l'anonymisation ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
◦ l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette obligation se révèle impossible ou exige des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
• de s'opposer, en tout ou en partie :
◦ pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
◦ au traitement de données à caractère personnel le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe, de réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, au moyen de systèmes automatisés d'appel sans intervention d'un opérateur, par e-mail et/ou au moyen de modalités de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier postal. Il est précisé que le droit d'opposition de la personne concernée à des fins de prospection directe par des moyens automatisés s'étend aux moyens traditionnels et que la personne concernée conserve en tout état de cause la possibilité d'exercer son droit d'opposition même en partie. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels, ou uniquement des communications automatisées, ou aucun de ces deux types de communication ;
• de demander aux responsables du traitement l'accès aux données à caractère personnel (art. 15 du RGPD), leur rectification (art. 16 du RGPD) ou leur effacement (art. 17 du RGPD), la limitation du traitement, ou de s'opposer à leur traitement (art. 18 du RGPD) ;
• à la portabilité de ses données traitées de manière automatisée, le cas échéant ;
• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'Autorità Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données). Pour exercer les droits susmentionnés, ainsi que pour obtenir des informations relatives aux personnes auprès desquelles les données sont archivées ou auxquelles les données sont communiquées, ou aux personnes qui, en qualité de sous-traitants ou de personnes autorisées, peuvent prendre connaissance de vos données, vous pouvez vous adresser aux responsables du traitement en envoyant une demande à l'adresse e-mail suivante : privacy@steloitaly.com.
13. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La gestion et la conservation des données à caractère personnel seront effectuées sur des serveurs situés à l'intérieur de l'Union européenne. Les données ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
14. DONNÉES DES UTILISATEURS MINEURS
Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans et Stelo srl unipersonale ne collecte pas sciemment d'informations personnelles les concernant.
En cas d'enregistrement accidentel d'informations relatives à des mineurs, Stelo srl unipersonale procédera rapidement à leur effacement à la demande des utilisateurs.
15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité pourra faire l'objet de révisions ou de modifications ; nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement et de vous reporter à sa dernière version.
Si Stelo srl unipersonale apporte des modifications que la société juge importantes, les utilisateurs en seront informés par l'intermédiaire du Site.
16. LIENS VERS DES SITES TIERS
Au cours de la navigation, des contenus renvoyant à des sites tiers pourront être affichés. Stelo srl unipersonale ne peut ni accéder aux cookies ou aux autres fonctionnalités utilisés par les sites tiers, ni les contrôler, et les pratiques de ces sites externes ne sont pas régies par notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur est donc invité à contacter et/ou consulter directement les tiers concernés pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de protection de la vie privée qu'ils ont adoptées.